Appel à projets CRESCE 2024
Un Appel à Projets à destination des TPE de Corse visant à soutenir et développer les activités productives, de service, l’artisanat et le commerce de proximité.
Il fait l’objet d’actions conjointes de communication et d’information avec les partenaires consulaires Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse et Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Corse, en direction des entreprises et les territoires, ainsi que d’actions d’accompagnement au montage de dossiers de candidature par ces mêmes réseaux consulaires.
Entreprises éligibles
Les TPE basées en Corse, commerciales, artisanales ou de services, de proximité ayant moins de 11 salariés et dont le dernier chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ HT
Projets éligibles
- Création, modernisation ou développement d’activité de production de biens ou de services sur tout le territoire de la Corse
- Création, modernisation ou développement d’activité commerciale exclusivement sur un territoire rural qui s’appuiera à titre principal sur le zonage des communes SALVEZZA
Critères d’analyse des projets
-
Niveau d’adéquation avec les objectifs de l’AaP
- De production locale de biens ou de services
- Ou de préservation de l’économie de proximité pour l’habitabilité des territoires et la cohésion territoriale améliorée
- Viabilité économique du projet
- Potentiel de création ou maintien d’emplois
- Contribution de l’entreprise aux enjeux du développement durable (responsabilité sociétale des entreprises – RSE)
- Maturité du projet et capacité à le mettre en œuvre rapidement
Nature des dépenses éligibles
- Achats et aménagement d’équipements professionnels, notamment productifs
- Véhicules de tournées de marchands ambulants alimentaires, ou d’activités artisanales de services dans le dit-véhicule, desservant une zone rurale
- Dépenses d’investissement visant notamment à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses) ; à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activités contre les effractions ; à favoriser l’accessibilité physique et numérique des entreprises à tous les publics ; à favoriser la transition écologique, énergétique et numérique.
- Frais d’études, de conseil et d’accompagnement liés aux investissements matériels et/ou au développement d’activités particulièrement performants ou novateurs en matière d’environnement, d’économie sociale et solidaire, de digitalisation et d’innovation.
- Exclusion des dépenses de mise en conformité règlementaire
Exclusions relatives à la nature de l’activité considérée
- Sociétés Civiles Immobilières et plus généralement les sociétés dont l’objet social est exclusivement consacré aux opérations mobilières ou immobilières ;
- Les entreprises relevant sur secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ;
- Les entreprises relevant du secteur d’activité de l’hébergement ;
- Les restaurants et cafés hors zone rurale ;
- Les entreprises dont l’activité est saisonnière (moins de 8 mois par an) ;
- Les professions libérales réglementées hors zone rurale ;
- Les activités d’intermédiation financière ;
- et plus globalement les entreprises en dehors des champs d’activité de l’industrie, de l’artisanat, des services et du commerce.
Exclusions relatives au portage ou au respect de la réglementation
- Les microentreprises ;
- Les entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s’ils ne sont pas localisés dans un territoire rural ;
- Les entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne ;
- Les entreprises non à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un plan d’étalement à jour au moment du dépôt d’une demande ;
- Les entreprises n’ayant pas justifié une avance accordée et/ou n’ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d’aide ADEC ;
- Les entreprises ne respectant pas un engagement conventionnel de l’ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.) ;
- et plus globalement les entreprises en situation de litige en cours avec l’ADEC.
Forme de l’aide
Aide directe (subvention)
Intensité, plancher et plafond de l’aide
- L’intensité maximale de l’aide est majorée de 10 points par rapport aux interventions habituelles de l’ADEC et est fixée à 50%.
- Elle est décidée au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable. Elle sera modulée en fonction de l’adéquation du projet avec l’objectif affiché de soutenir plus massivement et plus efficacement les investissements productifs pour une croissance durable, mieux ancrée dans les territoires, emprunte de transition énergétique, écologique et numérique, et ainsi à même de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur.
- Le plancher d’aide est fixé à 2 000 €
- Le plafond d’aide est fixé à 50 000 €
